POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente Politique de confidentialité est applicable au 27 juin 2017.

  1. PREAMBULE

1.1 La présente Politique de protection des données personnelles (ci-après la « Politique ») décrit les pratiques de AC&B pour collecter, traiter et conserver les données à caractère personnel (ci-après les « Données Personnelles ») des visiteurs et des utilisateurs (ci-après le/les « Utilisateur(s) ») lors de leur utilisation et de leur navigation sur le site romy-paris.fr et de l’application fournie par AC&B (ci-après le « Site »), conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa version consolidée.

1.2 Cette Politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toutes évolutions légales, éditoriales ou techniques. L’Utilisateur doit se référer avant toute navigation à la dernière version à jour de la Politique.

1.3 La Politique fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation du Site.

  1. RESPONSABLE DE LA COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES

Le responsable de la collecte, du traitement et de la conservation des Données Personnelles est AC&B société par actions simplifiée au capital de 106 593,00 euros, ayant son siège social situé 2 rue Gustave Eiffel, 10430 Rosières près Troyes, identifiée au Registre du Commerce et des Sociétés de Troyes sous le numéro 539 717 629 (ci-avant et ci-après « AC&B »).

 Dans cette hypothèse, AC&B est considérée comme responsable des traitements de Données Personnelles conformément à la Réglementation Locale. Afin de gérer les traitements de Données Personnelles qu’elle met en œuvre, AC&B a nommé un Correspondant Informatique et Libertés (ci-après le « CIL »). Le CIL permet de garantir la conformité de AC&B à la Réglementation Locale. Le CIL s’assure que toutes les précautions utiles ont été prises pour préserver la sécurité des Données Personnelles et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des personnes non autorisées y aient accès. La désignation d’un CIL témoigne de l’engagement de AC&B en faveur du respect de la vie privée et des droits des Utilisateurs dont les Données Personnelles sont traitées.

  1. UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Selon la Réglementation Locale, les Données Personnelles de l’Utilisateur permettent à AC&B de lui fournir des produits ou services, de lui proposer des produits et services susceptibles de l’intéresser ou de communiquer avec lui pour d’autres finalités évidentes compte tenu des circonstances et sur lesquelles AC&B informe l’Utilisateur lorsque des Données Personnelles sont recueillies.

Il s’agit principalement des noms, prénoms, dates de naissance, adresses e-mail, numéros de téléphone qui permettent d’identifier l’Utilisateur et des données permettant d’utiliser les services d’AC&B tels que la géolocalisation, les habitudes de consommations ou les diagnostiques effectués.

  1. NON-COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES

4.1 Les Données Personnelles de l’Utilisateur pourront également être communiquées à des tiers agissant pour AC&B ou pour le compte de AC&B dans le cadre d’un traitement spécifique conformément aux finalités pour lesquelles elles ont été recueillies initialement, ou pourront être traitées légalement, selon la Réglementation Locale, dans le cadre d’activités telles que fourniture de services, évaluation de l’utilité du Site, commercialisation et marketing produit, gestion de données ou support technique. Ces tiers se sont engagés par contrat à n’utiliser les Données Personnelles de l’Utilisateur qu’aux fins convenues, et à ne pas les vendre ou divulguer à d’autres tiers, sauf si la loi le requiert, ou si AC&B les y autorise explicitement, ou si une disposition est prévue en ce sens dans la présente Politique.

4.2 Les Données Personnelles que AC&B recueille pourront également être communiquées à un tiers si l’activité de tout ou partie de ce Site et les données clients associées sont vendues, cédées ou transférées, auquel cas AC&B exigera que l’acheteur ou le cessionnaire traitent lesdites Données Personnelles conformément à la présente Politique. Par ailleurs, les Données Personnelles pourront être divulguées à un tiers si AC&B y est contrainte dans le cadre d’une loi en ou d’une disposition réglementaire en vigueur, d’une ordonnance judiciaire ou d’une réglementation gouvernementale, ou si cette divulgation est nécessaire dans le cadre d’une enquête, ou d’une procédure pénale, sur le territoire national ou à l’étranger.

  1. DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET D’OPPOSITION

5.1 Chaque fois que AC&B traite des Données Personnelles, AC&B prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles de l’Utilisateur conformément aux finalités pour lesquelles AC&B les collecte.

5.2 L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et un droit d’opposition au traitement de ses Données Personnelles pour des raisons légitimes, qu’il pourra exercer en adressant un email à l’adresse suivante : contact@romy.paris

5.3 En cas de prospection, y compris par voie électronique, AC&B fournira à l’Utilisateur les moyens lui permettant de s’opposer à recevoir des informations ou d’y consentir, conformément à la Réglementation Locale.

5.4 Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à AC&B par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.

  1. SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et/ou des Données Personnelles de Santé que AC&B recueille en ligne, AC&B utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu et mot de passe. Lors du traitement des Données Personnelles de l’Utilisateur, AC&B prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

  1. « COOKIES »

   Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur, (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

   AC&B est susceptible de recueillir et traiter, notamment avec des sites tiers, les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées, le site Internet visité juste avant celui-ci ou encore les choix de service ou de personnalisation de l’Utilisateur. Ces informations permettent à AC&B d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur et/ou de compiler des statistiques sur les personnes utilisant le Site à des fins d’étude de marché interne ou encore de fournir à l’Utilisateur un service qu’il a demandé.

Les cookies utilisés par le Site sont les suivants :

– Google Analytics (cookie tiers permettant d’établir des statistiques de navigation)

L’Utilisateur peut configurer son navigateur via le menu « Préférences/sécurité » s’il souhaite ou non accepter que les Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies ou supprime ceux enregistrés, sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Dans cette hypothèse, AC&B décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement du Site.