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HyLab

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Livraison à partir d'Octobre 2019


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Condition générales d'Abonnement et d'Achat

Les présentes conditions générales d’Abonnement (les « Conditions Générales ») sont celles de la société AC&B, société par actions simplifiée au capital de 132 480,00 euros, ayant son siège social situé 2 rue Gustave Eiffel, 10430 Rosières près Troyes, identifiée au Registre du Commerce et des Sociétés de Troyes sous le numéro 539 717 629, exerçant son activité sous le numéro de TVA intracommunautaire n° FR9053971762900015 et titulaire notamment des marques ROMY et ROMY PARIS, marques françaises de cosmétiques premium et innovantes (ci-après dénommée « ROMY » ou « ROMY Paris »).



1. Objet et acceptation des

conditions générales de vente



Les Conditions Générales sont applicables à toute commande en ligne sur le site Internet de commerce électronique de ROMY accessible à l’adresse https://romy-paris.myshopify.com/ (le « Site ») et aux services d’Abonnement proposés par ROMY (les « Abonnements ») à des produits cosmétiques (appareil HYLAB ou capsules d’actifs ci-après désignés les « Produits ») par un consommateur final majeur situé en France métropolitaine ou dans l’une des autres zones desservies par ROMY (le « Client »). L’utilisation des Produits est régie par les Conditions Générales d’Utilisation, qui font partie intégrante des présentes Conditions Générales.

Les Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités d’Abonnement en ligne des Produits par ROMY, ainsi que les droits et obligations du Client effectuant un achat en ligne.

ROMY vend les Produits présents sur son Site uniquement au détail et à des consommateurs finaux.

Les Conditions Générales en vigueur sont accessibles à tout moment sur le Site et le Client a la possibilité de les sauvegarder et/ou de les imprimer avant de valider sa commande.

Le Client déclare avoir pris connaissance et avoir inconditionnellement accepté les Conditions Générales avant la passation de sa commande en cochant la case prévue à cet effet, toute validation de commande impliquant en tout état de cause l’acceptation par le Client des Conditions Générales.

Les Conditions Générales applicables aux abonnements sont celles en vigueur à la date de passation de la commande. Toute dérogation aux Conditions Générales ne sera valable qu’après accord préalable et écrit de ROMY.

ROMY se réserve le droit de mettre à jour les Conditions Générales à tout moment, les nouvelles Conditions Générales s’appliquant à toute nouvelle livraison effectuée dès leur date de mise en ligne.



2. Produits proposés à l’Abonnement sur le Site



2.1 Description des Produits

Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation, le Client a la possibilité, préalablement à sa commande, de prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles du ou des Produit(s) qu’il souhaite commander.

ROMY accorde le plus grand soin à la présentation des Produits sur le Site. Néanmoins, les photographies et graphismes illustrant les Produits ne sont qu’illustratifs et des variations peuvent intervenir. En cas de différence manifeste entre les caractéristiques du Produit et sa représentation, la responsabilité de ROMY ne saurait en aucun cas être engagée.

Le Client est invité à consulter le descriptif des Produits sur le Site et à contacter le Service client ROMY pour obtenir, au besoin, des informations complémentaires.


2.2 Disponibilité des Produits

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. ROMY ne garantit pas la disponibilité des Produits présentés sur le Site.

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs Produit(s) après passation de la commande, le Client en sera averti par courrier électronique à l’adresse e-mail indiquée lors de sa commande et le prix correspondant au(x) Produit(s) manquant(s) ne sera pas débité, ou le cas échéant, remboursé sur le compte bancaire ou la carte bancaire du Client.

En cas d’achat d’un Produit sous forme de pré-commande, le Client sera débité au jour de la passation de la pré-commande.



3. Tarifs des Produits communiqués sur le Site



Les prix des Produits figurant sur le Site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.

Les frais d’emballage et de livraison sont susceptibles de faire l’objet d’une facturation supplémentaire, en fonction du montant de la commande, et seront précisés en tout état de cause au Client avant la validation définitive de sa commande.

ROMY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans autre formalité que de porter les modifications sur le Site, étant entendu que le prix facturé au Client est le prix indiqué lors de l’enregistrement de la commande.

Les conditions d’une offre sont susceptibles d’être modifiées tant que le Client n’a pas validé sa commande dans les conditions ci-après définies. Toute modification de commande effectuée après modification éventuelle des prix, entraînera l’application automatique des nouveaux prix.

Le paiement du prix s’effectue comptant à la commande et à chacune échéance. Aucune commande ne pourra être prise en compte à défaut d’un complet paiement à cette date.



4. Modalités de commande des Produits



Pour passer une commande sur le Site, le Client doit être majeur, avoir la capacité juridique et disposé d’un moyen de paiement autorisé par le Site.

L’Abonnement est considéré comme formé définitivement après validation du paiement par le Client et réception par le Client de l’email de confirmation.

Le Client reconnaît que, sauf preuve contraire, les données enregistrées sur le Site constituent la preuve de toute la transaction entre le Client et ROMY.



5. Refus de commande



ROMY Paris se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande, pour un motif légitime, tenant par exemple à une difficulté d’approvisionnement d’un Produit, un problème concernant la compréhension de la commande reçue (document illisible…), un problème prévisible concernant la livraison à effectuer ou encore tenant à l’anormalité de la commande effectuée sur le Site.

Dans une telle hypothèse, ROMY Paris envoie au Client un courrier électronique en utilisant l’adresse e-mail communiquée par celui-ci lors de la commande et ne prélève pas les sommes à payer ou, le cas échéant, rembourse au Client les sommes déjà perçues par ROMY Paris au titre de la commande litigieuse.



6. Paiement



Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, doivent être payées en ligne, en euros et selon les moyens de paiement autorisés proposés sur le Site.

Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi au moment de la validation de la commande. Tout incident de paiement entraînera l’annulation automatique de la commande et/ou la suspension immédiate de la livraison de(s) Produit(s).



7. Livraison des Produits



7.1 Lieu de livraison

Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, au plus tard 7 jours à compter de la validation de votre commande par ROMY pour une livraison en France métropolitaine. À cet égard, il est rappelé que (i) les Produits achetés sous forme de pré-commande seront livrés à la date indiquée sur le Site que (ii) les Produits peuvent être livrés en France métropolitaine et dans toute autre zone desservie par ROMY. Pour savoir si le lieu souhaité pour la livraison fait partie des zones desservies par ROMY, il convient de contacter le Service Client ROMY à l’adresse figurant à l’article 22. Aucune livraison ne sera effectuée en dehors de ce territoire.

Pour toute livraison en dehors du territoire de la France métropolitaine, le délai de livraison sera indiqué dans l’email de confirmation. Le Client aura la possibilité de suivre l’acheminement de sa commande via un numéro de suivi. À titre indicatif et sans que cela soit exhaustif, ROMY n’assure aucune livraison dans les pays suivants : Chine, Corée, Taïwan, Singapour, Japon, Hong Kong, Thaïlande, Cambodge, Vietnam, Malaisie, et Mongolie.

ROMY Paris ne peut être tenue pour responsable des dommages consécutifs à une erreur du Client dans les informations fournies (perte du Produit, retard de livraison, etc.).

Si le Client n’est pas présent à l’adresse de livraison qu’il a indiqué lors de sa commande le jour de la livraison, un avis de passage est déposé dans sa boîte aux lettres, lui indiquant de retirer son colis au bureau du transporteur et dans le délai indiqué dans l’avis de passage. Passé ce délai, le colis est retourné à ROMY Paris.

Le Client reconnaît que la livraison est considérée réalisée lors de la remise du colis dans la boîte aux lettres, directement au domicile du Client ou au bureau du transporteur, la preuve de livraison du transporteur faisant foi.

7.2 Délais et coûts de livraison

Le délai et le coût de livraison dépendent du mode de livraison choisi par le Client lors de sa commande.

En cas de retard dans l’expédition du ou des Produit(s) commandé(s) dans le délai indiqué sur le Site, ROMY Paris informera le Client, par courrier électronique envoyé à l’adresse e-mail indiquée par le Client lors de sa commande, des éventuelles conséquences sur la date de livraison initialement indiquée à le Client.

ROMY Paris ne saurait être tenue responsable de tout retard de livraison imputable aux services de livraison.

À défaut de livraison dans le délai maximum de livraison indiqué dans l’email de confirmation de commande, le Client est en droit d’annuler sa commande dans un délai maximal de soixante (60) jours à compter du premier jour de dépassement dudit délai et sera remboursé du montant de la commande annulée.

S’agissant des achats passés sous forme de pré-commande, le défaut de livraison commence à courir à compter du premier jour de la date de livraison prévue lors de la pré-commande.



8. Réception des Produits



Il appartient au Client de vérifier l’état de l’emballage du ou des Produit(s) et leur conformité lors de la livraison.

En cas de détérioration du colis ou d’anomalie apparente (colis endommagé, ouvert, etc.) le Client doit impérativement formuler ses réserves auprès du transporteur ou du bureau du transporteur dans un délai de quarante-huit heures suivant la date de livraison et le signaler au Service Client ROMY dont les coordonnées figurent à l’article 22. Selon les cas, ROMY pourra procéder, après examen du ou des Produit(s) (qui devra(ont) être retournés à ROMY dans un délai de quatorze (14) jours suivant la date de livraison), à leur échange ou à leur remboursement.



9. Abonnement



9.1 Conditions d’abonnement aux Produits

Outre l’acquisition complète de ses Produits , ROMY propose également des Abonnements pour l’utilisation de ses Produits.

L'Abonnement aux Produits est mensuel. La souscription à l'abonnement mensuel abonne le souscripteur au service d'envoi d’un nombre déterminé de capsules d’actifs tous les mois jusqu'à ce qu'une partie décide de mettre fin à ce contrat. Par l'acceptation de cette offre l'Abonné accepte un prélèvement mensuel d'un montant défini lors de la commande initiale. Ainsi, tant que perdure l'abonnement l'Abonnée sera prélevée tous les mois en début de mois et recevra son produit avant la fin du mois du prélèvement. L'Abonné peut mettre un terme à son abonnement à tout moment selon les modalités prévues à l'article relatif au désabonnement de ces conditions générales. En s'abonnant, l'Abonné déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales, les avoir comprises et les accepter sans réserve en parfaite connaissance de cause.

Conformément à l’article L215-1 du code de la consommation :

Pour les contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de non-reconduction. Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction. Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s'agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu'à celle-ci, à l'exécution du contrat. Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l'information du consommateur.

Et à l’article L215-3 du même code :

Les dispositions du présent chapitre sont également applicables aux contrats conclus entre des professionnels et des non-professionnels.

Et enfin à l’article L241-3 du même code :

Lorsque le professionnel n'a pas procédé au remboursement dans les conditions prévues à l'article L. 215-1, les sommes dues sont productives d'intérêts au taux légal.

9.2 Résiliation de l’Abonnement

L'Abonné peut à tout moment mettre un terme à son abonnement sur son espace « compte client ». Si la résiliation intervient après le prélèvement automatique effectué sur le mois, la commande est réputée conclue pour le mois concerné, l'Abonné ne pourra exiger l'annulation de cette commande en arguant de sa demande de résiliation. Le désabonnement est pris en compte pour le mois suivant. Le désabonnement peut également résulter de la décision de la société AC&B suivant les modalités prévues à l'article relatif à la désactivation de compte client. En cas de désabonnement, un client bénéficiant d'un abonnement à un prix inférieur dû à son ancienneté, perdra ce privilège et devra payer le tarif en vigueur s'il souhaite se réabonner.

9.3 Désactivation de compte client

En cas de non-respect des obligations découlant de l'acceptation des présentes conditions générales, d'incidents de paiement du prix d'une commande, de délivrance d'informations erronées à la création du compte ou d'actes susceptibles de nuire aux intérêts de AC&B, la Société se réserve le droit de résilier l'abonnement et suspendre le compte de l’Abonné. La société se réserve également le droit de refuser de contracter avec un Client ayant été exclu ou sanctionné pour de tels agissements.



10. Droit de rétractation



Conformément aux dispositions des articles L. 121-21 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose du droit légal de se rétracter dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception du Produit commandé sur le Site, sans avoir à justifier de motifs, en adressant au Service client ROMY toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant clairement sa volonté de se rétracter, ou en adressant le formulaire de rétractation figurant en Annexe aux présentes Conditions Générales d’Abonnement au Service Client ROMY dont les coordonnées figurent à l’article 22.

À compter de la notification de son intention de se rétracter dans les conditions prévues ci-dessus, le Client dispose d’un délai complémentaire de quatorze (14) jours pour renvoyer, à ses frais avancés et sous sa responsabilité, le ou les Produit(s) par voie postale à l’adresse ci-avant indiquée.

Pour faire l’objet d’un remboursement, le ou les Produit(s) doivent impérativement être retournés dans leur emballage et état d’origine, accompagnés d’une copie de la facture correspondant au(x) Produit(s).

Le Client est informé que, pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, les Produits descellés, ouverts et/ou utilisés par le Client après la livraison ne peuvent être retournés, conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la consommation.

Si les conditions énoncées ci-dessus sont remplies, ROMY remboursera au Client la totalité des sommes engagées à l’occasion de la commande des Produits retournés, y compris les frais de livraison calculés selon un mode de livraison standard, sur le compte ou la carte bancaire du Client utilisé lors de la commande dans les quatorze (14) jours à compter de la récupération par ROMY des Produits retournés.



11. Garanties



ROMY est tenu des défauts de conformité des Produits vendus dans les conditions prévues aux articles L.211-4 et suivants du Code de la consommation ainsi que des défauts cachés des Produits vendus dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Toute demande formulée par le Client au titre de la garantie légale de conformité ou de la garantie contre les vices cachés doit lui être adressée.

Lorsque le consommateur agit en garantie légale de conformité, il bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour agir.

Le consommateur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L.211-9 du Code de la consommation.

Le consommateur est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du Produit.

Le cas échéant, la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, le consommateur peut choisir entre la résolution de l’Abonnement ou une réduction du prix d’Abonnement conformément à l’article 1644 du Code civil.




12. Règlement amiable des litiges



Dans le cadre d’un différend entre les parties et à la suite d’un échec d’une réclamation écrite du Client auprès du service client (dont les coordonnées apparaissent à l’article 22) ou en l’absence de réponse de ce service dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client, dans un délai d’un an à compter de sa réclamation, peut recourir à tout mode alternatif de règlement des différends et notamment à une procédure de médiation en contactant le(s) médiateurs(s) suivants :

La médiation du commerce et de la distribution, FCD
12 rue Euler, 75008, Paris
Christian Delesalle , Courriel : cdelesalle@fcd.fr
https://mediateur.fcd.fr/

et/ou en accédant à la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/odr.

Cette procédure est gratuite et le Client peut, à ses frais, se faire assister par un conseil. Le client est libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation et, le cas échéant, la solution proposée par le médiateur.




13. Réserve de propriété – Transfert de risques – Garde de la chose louée



ROMY se réserve l’entière propriété des Produits vendus jusqu’à réception par ROMY de leur complet paiement, frais et taxes compris. Le transfert au Client des risques relatifs aux Produits intervient à la réception des Produits par le Client, ROMY restant responsable en cas de perte, vol, détérioration ou destruction pendant le transport. Concernant les produits loués, le Client est considéré comme gardien de la chose louée au sens de l’article 1242 du code civil.




14. Limitation de responsabilité



Les Produits proposés sur le Site sont destinés à des consommateurs.

ROMY ne pourra être tenue responsable de toute perte ou dommage indirect subi par le Client ou par des tiers du fait des Produits ou de leur utilisation.

ROMY garantit la conformité de ses Produits avec la législation française en vigueur mais ne saurait en aucun cas être tenue responsable en cas de non-conformité avec la législation du pays de livraison des Produits.

ROMY ne saurait être tenue pour responsable en cas d’inexécution de la commande du fait d’un cas de force majeure, tel que perturbation, grève totale ou partielle notamment des moyens de transport et/ou de communication, incendie, inondation etc.

ROMY ne saurait être responsable de tout dommage direct ou indirect, quelles qu’en soient les causes ou conséquences, en ce compris les pertes de profits, clientèles ou données pouvant survenir à raison de l’utilisation des Produits.




15. Propriété intellectuelle



Les droits de propriété intellectuelle attachés aux Produits vendus sur le Site sont et demeurent la propriété exclusive de ROMY, qui ne concède aucune licence ni aucun autre droit que celui de consulter le Site et d’utiliser les Produits.




16. Informatique et libertés



Les données à caractère personnel du Client sont nécessaires à la gestion de la commande et aux relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et pour améliorer la relation commerciale avec le Client, en ce y inclus l’envoi de prospections commerciales.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement n° 2016/679, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition, pour des motifs légitimes, aux données à caractère personnelles le concernant. Il suffit au Client d’écrire par email ou courrier à l’adresse figurant à l’article 22, en indiquant ses nom, prénom, e-mail et adresse postale.




17. Responsabilité



Les informations permettant au Client de s'identifier, telles que l'identifiant et le mot de passe, sont personnelles et confidentielles. Ces informations ne peuvent faire l'objet de modification que sur initiative du Client ou de ROMY notamment en cas d'oubli du mot de passe.

Le Client est seul responsable de l'utilisation de ses éléments d'identification, il est tenu de les garder secrets. Toute divulgation de sa part ne saurait en aucun cas être reprochée à ROMY.

Toute commande effectuée à l'aide des identifiant et mot de passe du Client est réputée être passée par ce dernier. ROMY ne saurait en aucun cas être tenu responsable des dommages occasionnés par la divulgation de ces données personnelles et confidentielles par l'Abonné et donc de l'utilisation de ces données par un tiers.



18. Clause de sauvegarde



Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales étaient déclarées non valides en application d'une loi ou réglementation ou d'une décision de justice définitive, les autres stipulations garderaient force et portée.



19. Transfert des droits et obligations



En cas de cession totale ou partielle de l'activité de la Société AC&B, les contrats liant le Client et de la Société AC&B et/ou successeurs et ayants droit conservent force obligatoire entre les parties. Les contrats passés par la Société AC&B ne pourront pas être cédés par l'Abonné et ou le Client sans consentement préalablement donné par écrit de la Société AC&B.

Les contrats, droits et obligations de la Société AC&B pourront en tout état de cause être cédés ou transférés sans accord préalable du Client.



20. Publicité sur le site



La Société AC&B peut en toute liberté insérer de la publicité sur son Site, et dispose d'une liberté totale de choix quant à la disposition de ces publicités, des annonceurs ainsi que de la visualisation de ces publicités.



21. Droit applicable – Juridictions compétentes



Les Conditions Générales et les relations contractuelles entre ROMY et le Client relatives à la commande de Produits sur le Site sont soumises au droit français. En cas de litige, les juridictions françaises seront seules compétentes, à l’exclusion de toute autre.



22. Service Client ROMY



Pour toute question relative à l’achat de Produits et à leur utilisation, demande de conseils ou réclamation, le Client peut s’adresser au Service client ROMY :

– Par email à l’adresse contact@romy.paris
– Par téléphone au 0954878990 (coût d’une communication locale) du lundi au vendredi, de 10 h à 16h
– Par courrier à l’adresse AC&B-ROMY-Paris, 48 rue de Provence 75009 Paris



Conditions

générales de vente